Introduction

En France, les résidents étrangers extra-communautaires (non ressortissants de l’UE) qui n’ont pas la nationalité française demeurent exclus du droit de vote, y compris pour les élections locales.

L'UDMF considère que cette exclusion crée une incohérence démocratique : des personnes qui vivent durablement ici, travaillent ici, participent à la vie sociale et économique, et contribuent par l’impôt à la richesse nationale, ne peuvent pourtant pas choisir leurs représentants locaux.

Une promesse politique sans cesse repoussée

1La question du droit de vote des étrangers aux élections locales a été portée à plusieurs reprises dans le débat public, sans aboutir. François Mitterrand l’avait inscrite dans son programme dès 1981, sans mise en œuvre durant ses mandats. Par la suite, une proposition de loi constitutionnelle déposée en 2000 n’a pas été transmise au Sénat, puis une nouvelle initiative a été rejetée en 2010 à l’Assemblée nationale.

En 2012, plusieurs candidats — dont François Hollande — se sont prononcés en faveur de cette réforme, sans la concrétiser.

Un cadre européen déjà posé

2Une résolution du Parlement européen, adoptée le 14 février 1989, demandait aux pays membres d’accorder le droit de vote aux élections locales à l’ensemble des étrangers vivant et travaillant sur leur territoire. Plusieurs États l’ont appliquée (notamment la Suède, l’Irlande, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, l’Estonie, la Lituanie, la Slovénie, la Hongrie et la Slovaquie).

D’autres, dont la France, ne l’ont toujours pas fait

“Mêmes droits, mêmes devoirs” : un principe d’égalité

3L'UDMF défend une logique simple : l’égalité civique doit suivre la réalité de la contribution. Les résidents étrangers sont assujettis à l’impôt et participent au financement des politiques publiques, mais restent exclus de la décision démocratique locale.

Il est va de même avec l’article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : contribuer sans pouvoir élire de représentants revient à priver une partie des résidents de la possibilité de “constater la nécessité” de la contribution publique.

La proposition portée

4L'UDMF propose d’accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant en France depuis plus de cinq ans et s’acquittant de leurs impôts, afin de rendre effectif le principe : « Mêmes droits, mêmes devoirs ».

Il s’agit d’une mesure de justice démocratique, destinée à reconnaître l’ancrage, la contribution et la responsabilité civique de celles et ceux qui vivent ici durablement.

Conclusion

Le droit de vote local des étrangers n’est pas un “cadeau” : c’est une mise en cohérence entre participation à la vie du pays et représentation démocratique. Notre parti assume cette réforme au nom de l’égalité, de la cohésion sociale et d’une démocratie qui inclut ceux qui construisent la société au quotidien.