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Informations légales
Chaque don et cotisation feront l’objet d’un reçu fiscal qui vous sera transmis pour obtenir une réduction d’impôt égale à 66 % du montant de votre soutien financier, dans la limite de 20 % du revenu imposable et dans la limite de 15 000 € par foyer fiscal (article 200.1 du Code Général des Impôts). Par exemple un don de 150 € ne coute réellement que 51 €.
Les dons et cotisations consentis par une même personne physique à un ou plusieurs partis politiques sont plafonnés à 7 500 € par an, conformément à l’article 11-14 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Par exception, les cotisations versées par les titulaires de mandats électifs nationaux ou locaux ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce plafond.
Les personnes morales (entreprises, associations) ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.