Introduction

L’évasion fiscale constitue l’un des principaux facteurs de fragilisation des finances publiques et d’aggravation des inégalités économiques et sociales. En privant l’État de ressources essentielles, elle limite sa capacité à financer les politiques publiques fondamentales telles que l’éducation, la santé, la transition écologique ou encore la solidarité nationale.

Ce rapport vise à analyser les mécanismes de l’évasion fiscale, à en mesurer les conséquences et à proposer des orientations politiques claires pour renforcer la justice fiscale et la souveraineté économique.

Un manque à gagner massif pour les finances publiques

1À l’échelle mondiale, l’évasion fiscale représenterait plus de 427 milliards de dollars par an. Pour la France, les estimations convergent vers un chiffre compris entre 80 et 100 milliards d’euros par an.

Ce montant est comparable : au déficit budgétaire annuel de l’État, au financement cumulé de l’hôpital public, de l’enseignement supérieur et d’une partie de la transition écologique.

👉 Autrement dit, la pénurie budgétaire invoquée pour justifier l’austérité n’est pas une fatalité, mais le produit de choix politiques et de renoncements assumés.

Crises économiques et inversion des responsabilités

2Depuis la crise financière de 2008, puis la crise sanitaire liée au Covid-19, les États européens ont massivement emprunté pour stabiliser les marchés financiers et préserver le système bancaire.

Cependant, le discours dominant a progressivement déplacé la responsabilité : des acteurs financiers et économiques vers les citoyens, accusés de vivre « au-dessus de leurs moyens ».

Cette inversion des responsabilités a servi de justification à : la réduction des dépenses publiques, la remise en cause des droits sociaux, le gel ou la dégradation des services publics.

Or, la dette publique n’a pas été compensée par une croissance durable, ni par une amélioration des conditions de vie des populations.

Les formes de l’évasion fiscale

3La fraude fiscale regroupe les pratiques illégales, telles que : la dissimulation de revenus, la non-déclaration d’avoirs détenus à l’étranger, l’usage de comptes offshore à des fins de dissimulation patrimoniale.

Ces pratiques concernent majoritairement les contribuables les plus fortunés et certains réseaux économiques structurés.

Plus insidieuse, l’optimisation fiscale agressive exploite les failles du droit fiscal international.

Elle permet à de grandes entreprises multinationales de : transférer artificiellement leurs bénéfices, localiser leurs profits dans des juridictions à faible imposition, réduire drastiquement leur contribution fiscale réelle. Bien que souvent légale sur le plan formel, cette pratique constitue une déformation grave de l’esprit de l’impôt.

Les paradis fiscaux jouent un rôle clé dans ces mécanismes : opacité bancaire, fiscalité quasi inexistante, absence de coopération judiciaire.

Ils constituent des zones grises du capitalisme mondial, tolérées par les grandes puissances économiques, malgré les discours officiels.

Des conséquences économiques et sociales majeures

4L’évasion fiscale prive l’État de marges de manœuvre budgétaires indispensables pour : l’hôpital public, l’éducation, la recherche, les infrastructures, la protection sociale.

Elle entraîne une dégradation directe de la qualité des services publics, ressentie au quotidien par les citoyens.

Lorsque certains acteurs économiques échappent à l’impôt : la charge fiscale se reporte sur les classes moyennes et populaires, le sentiment d’injustice fiscale s’installe, la confiance dans les institutions s’érode.

👉 L’évasion fiscale n’est pas seulement un problème budgétaire : c’est une fracture démocratique.

Responsabilités politiques et institutionnelles

5Le maintien de ces pratiques ne relève pas du hasard. Il résulte : d’un laxisme politique chronique, de l’influence excessive des lobbys économiques et financiers, d’un manque de volonté réelle à imposer des règles contraignantes.

La réduction des moyens alloués au contrôle fiscal depuis plus d’une décennie illustre ce renoncement progressif à faire respecter l’égalité devant l’impôt.

Comment lutter contre ces désiquilibres

4Face à ce constat, nous défendons une approche fondée sur la responsabilité, la justice fiscale et la souveraineté démocratique. En commençant par mettre en place un audit indépendant de la dette publique pour permettre de distinguer : la dette liée à l’intérêt général, celle résultant de choix financiers contestables ou spéculatifs.

De relancer des mécanismes d’harmonisation fiscale au niveau européen afin de : limiter la concurrence fiscale entre États, empêcher l’arbitrage fiscal agressif des multinationales.

De lutte efficacement contre les paradis fiscaux en renforcer les listes noires européennes, en conditionnant l’accès aux marchés publics et aux aides à la transparence fiscale et en instaurant des sanctions dissuasives.

En veillant à la transparence bancaire et en renforçant les contrôles fiscals sur les grandes entreprises. Les obstacles au partage d’informations bancaires devront être lever. Redonner des moyens humains et juridiques au contrôle fiscal et protéger les lanceurs d’alerte.

Enfin, l'encadrement strict des lobbys devra être lancé pour renforcer les règles de transparence, limiter les conflits d’intérêts et instaurer des périodes de carence entre fonctions publiques et privées.

Conclusion

L’évasion fiscale n’est ni une fatalité ni un phénomène marginal. Elle est le symptôme d’un déséquilibre profond entre pouvoir économique et intérêt général. En s’attaquant à ce scandale structurel, nous défendons la justice fiscale, l’égalité devant la loi et la restauration de la confiance démocratique. 👉 Rétablir l’intégrité financière de l’État, c’est redonner du sens à l’impôt et à la citoyenneté.