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Union des Démocrates Musulmans Français

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statut

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LES STATUTS

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901

Article 1 : Le nom

Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts le mouvement politique dénommé « Union des Démocrates Musulmans Français » (UDMF). Sa durée est illimitée.

Article 2 : L’objet

L’UDMF a pour objet de concourir à l’expression du suffrage universel dans le respect des valeurs de la République, Liberté´, Égalité´, Fraternité´, des principes fondamentaux consacrés par la Constitution, de l’unité´ de la République et de l’indépendance de la Nation.

Elle rassemble tous les Françaises et les Français qui partagent ces valeurs et agit au service des citoyens, en :

  • Créant les conditions pratiques d’exercice de la liberté d’expression à laquelle a droit chaque citoyen, en vertu des principes de la déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée par l’ONU à Paris le 10 décembre 1948, notamment en son article 19 : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit »;
  • En réalisant toute activité complémentaire pouvant aider ou conforter son développement;
  • En empêchant la confiscation des libertés d’opinion, d’expression et de communication par les groupes industriels, commerciaux, financiers;
  • En donnant à l’association tous les moyens nécessaires dans le respect de la législation, pour réaliser ses actions, notamment en créant les pôles suivants (Solidarité/santé/prévention, éducation/enseignement, Jeunesse/enfance, Environnement).

Article 3 : Moyens

L’UDMF s’engage à promouvoir, au service de la France et des Français, la liberté de conscience, le respect de la dignité de la personne, les droits et les devoirs, les solidarités fondamentaux, le vivre-ensemble, l’égalité des chances, la diffusion de l’instruction et de la culture, la justice sociale, le dialogue social, la représentation de l’ensemble des citoyens sans distinction d’origine, de religion, de culture, de sexe et de classe sociale, la renaissance du devoir civique, la moralisation de la vie politique, la protection de la nature et de l’environnement.

Article 4 : Siège social

Le siège de l'association est fixé a : PARIS Il pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

Article 5 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 6 : Adhésion

L’association se compose de : a) membres fondateurs b) membres bienfaiteurs c) membres adhérents

  • Sont membres fondateurs les personnes ayant créé le parti.
  • Sont membres bienfaiteurs les personnes ayant versées des dons ou rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation. ils ne sont pas électeurs, ni éligibles au sein du mouvement.
  • Sont membres adhérents les personnes qui s’engagent à verser une cotisation annuelle de 30€ (trente euros), fixée chaque année par l’assemblée générale (et lors de la première réunion du conseil d’administration) selon les modalités de l’article 7.

Article 7 : Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.

L'assemblée générale en fixe le montant chaque année.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations, des dons, ainsi que d’éventuelles subventions et recettes de manifestations exceptionnelles. Enfin, toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 : La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission de l’intéressé, par lettre recommandée adressée au président de l’association
  • la radiation prononcée par le Conseil d’administration, à la majorité de ses membres, pour défaut de paiement de cotisation un mois après son échéance, ou pour tout motif considéré par le Conseil d’administration comme grave.

Article 10 : Radiation

La qualité de membre se perd par : a) la démission adressée par lettre simple ou courriel au président ou au Conseil d’administration ; b) le décès ou la dissolution ; c) la radiation prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des deux tiers pour non-paiement de la cotisation après une relance demeurée sans effet, ou pour motif grave (comme, par exemple, le non-respect de la charte éthique), l’intéressé ayant alors préalablement été invité à présenter par écrit ou par oral ses explications devant le Conseil d’administration.

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens du Parti, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de droit d'entrée, de dons ou de cotisations.

Article 11 : Conseil d'Administration

L'association est gérée par le conseil d’administration, de 3 personnes au minimum et de 4 au maximum. Il est composé notamment d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Les membres du conseil d’administration sont élus pour 5 ans

Article 12 : Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d’administration se réunit dès que nécessaire, sur demande du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.

Les décisions font l’objet d’un compte rendu en assemblée générale.

Article 13 – Réunions du comité de section

a) Le comité de section se réunit au moins une fois tous les trois mois. Le comité de section peut aussi se réunir à la demande écrite, adressée au président. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu envoyé au comité d’administration.

b) Chaque année et au plus tard dans les deux mois qui suivent la clôture de l’exercice, le secrétaire de section présente au comité d’administration un rapport d’activité qui dresse l’Etat :

  • des adhésions
  • des finances de la section
  • de la vie militante de la section
  • de la réalisation du contrat d’objectifs.

Le rapport est suivi d’un débat au comité d’administration.

Article 14 – Engagement de la section

La direction nationale propose les différents domaines concernant le contrat dont la liste non exhaustive pourrait être :

  • L’implantation et le maillage,
  • Les adhésions,
  • L’animation de la section ( réunions, information, campagnes militantes, formation),
  • Les jeunes,
  • Formation des élus
  • Relations avec le monde socio-économique et associatif,
  • Autofinancement : La section peut choisir les domaines sur lesquels va porter en priorité son action pour l’année et à partir de l’existant fixé, en accord avec le comité d’administration, les objectifs qu’elle s’engage à atteindre. Un bilan est fait à la fin de
  • Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

En cas de vacance de poste en cours de mandat le Conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres en choisissant une personne parmi les membres adhérents de l’association ayant au minimum deux ans d’ancienneté. L’assemblée générale la plus proche suivant le remplacement procède à l’élection définitive, pour la période allant jusqu’à la prochaine assemblée générale élective. Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de:

  • Un président
  • Un secrétaire
  • Un trésorier (les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables)

Article 15 : Assemblée Générale ordinaire

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

Les adhérents sont convoqués individuellement par lettre ou par courriel. Les décisions sont prises à la majorité des adhérents présents.

Le conseil d’administration prévoit de réunir régulièrement tous les adhérents, chaque fois qu’il est nécessaire de réfléchir sur des sujets importants, de prendre des décisions en commun, ou de rendre compte des démarches entreprises et des réponses apportées.

Une fois par an, le président expose la situation morale du mouvement. Le trésorier rend compte de sa gestion.

Article 16 : Assemblée Générale extraordinaire

Sur demande du conseil, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 15.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 17 : Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

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