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reglement

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

1/ Principe général

Article 1 : Principe

– L’UDMF est formé de sections locales. Son siège est basé à Paris et ses statuts sont inscris en préfecture de police à Paris. Le Conseil d’Administration donne mandat au Bureau national pour traiter les questions disciplinaires et administrer les sanctions conformément aux statuts et au règlement intérieur.

2/ Les adhérents

Article 2 – Adhésion

Les demandes d’adhésions sont adressées soit à la section où l’adhérent est domicilié soit directement au siège de l’UDMF.

Pour les adhésions arrivées directement au Centre national, la section où est domicilié l’adhérent, en est averti pour prise en compte. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le conseil. Les élus UDMF devront participer au financement du Parti à hauteur d’au moins 10 % de leur indemnité. Tout manquement à cette charge entraine la suspension des fonctions occupées jusqu’à régularisation. En cas de difficultés financières ou personnelles, tout élu peut demander au président du Parti une dérogation temporaire au paiement de sa participation financière. Les membres de l’UDMF ne peuvent adhérer à un autre parti politique sauf en quittant le Parti. Tout adhérent ne réglant pas sa cotisation à la fin de l’année de l’année civile de son adhésion perd sa qualité d’adhérent. La qualité d’adhérent se perd aussi par la démission ou l’exclusion. Tous les adhérents de l’UDMF s’engagent à respecter les statuts, la charte de déontologie du Parti ainsi que le présent règlement intérieur du mouvement.

Article 3 – Droits des adhérents

Les adhérents élisent le président. Ils participent aux débats et travaux de l’UDMF dans leur section.

Article 4 – Sanctions

Les sanctions applicables sont la suspension et l’exclusion. Elles sont prononcées à l’issue d’une procédure contradictoire et notamment de la communication du dossier à l’intéressé.

Les sanctions disciplinaires portent sur le non-respect de la charte déontologique et directive nationale ou pour des déclarations portant atteinte à l’unité, à la sérénité et à l’intégrité du Parti.

La décision est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le comité d’administration est décisionnaire en premier ressort des mesures disciplinaires. Toute mesure d’exclusion doit être prononcée à la majorité des membres présents du comité d’administration qui ne peut statuer que si le quorum est atteint. L’intéressé dispose d’une possibilité de recours auprès du Bureau.

3/ Les sections

Article 5 – Principe

Les sections sont dirigées par un délégué de section nommé par le président sur proposition du conseil d’administration.

Article 6 – Réunions du comité de section

a) Le comité de section se réunit au moins une fois tous les trois mois. Le comité de section peut aussi se réunir à la demande écrite, adressée au président. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu envoyé au comité d’administration.

b) Chaque année et au plus tard dans les deux mois qui suivent la clôture de l’exercice, le secrétaire de section présente au comité d’administration un rapport d’activité qui dresse l’Etat : • des adhésions • des finances de la section • de la vie militante de la section • de la réalisation du contrat d’objectifs.

Le rapport est suivi d’un débat au comité d’administration.

Article 7 : Engagement

La direction nationale propose les différents domaines concernant le contrat dont la liste non exhaustive pourrait être : • L’implantation et le maillage • Les adhésions, • L’animation de la section ( réunions, information, campagnes militantes, formation) • Les jeunes • Formation des élus • Relations avec le monde socio-économique et associatif • Autofinancement : La section peut choisir les domaines sur lesquels va porter en priorité son action pour l’année et à partir de l’existant fixe, en accord avec le comité d’administration, les objectifs qu’elle s’engage à atteindre. Un bilan est fait à la fin de l’année. D’une manière générale, les secrétaires de sections font un état régulier, au minimum mensuel, de la situation de leur section auprès du comité d’administration.

4/ Le Niveau National

Article 8 – Le Congrès

Il est composé de tous les adhérents à jour de cotisation. Il se réunit tous les trois ans. Il délibère sur l’action du Parti et se prononce sur le rapport d’activité et le rapport financier. Il procède également à l’élection du Président du Parti.

Article 9 – Le Bureau national

Le bureau est présidé par le président de l’UDMF. Le secrétaire général de l’UDMF assure son secrétariat, il se réunit une fois par mois. Le bureau peut mandater le trésorier pour engager au nom du Parti toute négociation financière au profit de l’UDMF.

Article 10 – Le président

Le Président est élu par les adhérents à jour de cotisation réunis en Congrès. Son mandat est de trois ans renouvelable sans limitation. Les candidatures doivent être transmises au bureau un mois avant la date prévue pour le Congrès.

reglement.txt · Dernière modification: 2020/07/04 19:35 de adminwiki