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Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901
Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts le mouvement politique dénommé « L’Union des Démocrates Musulmans Français » (UDMF). Sa durée est illimitée.
L’UDMF a pour objet de concourir à l’expression du suffrage universel dans le respect des valeurs de la République, Liberté´, Égalité´, Fraternité´, des principes fondamentaux consacrés par la Constitution, de l’unité´ de la République et de l’indépendance de la Nation.
Elle rassemble tous les Françaises et les Français qui partagent ces valeurs et agit au service des citoyens.
L’UDMF s’engage à promouvoir, au service de la France et des Français, la liberté de conscience, le respect de la dignité de la personne, les droits et les devoirs, les solidarités fondamentaux, le vivre-ensemble, l’égalité des chances, la diffusion de l’instruction et de la culture, la justice sociale, le dialogue social, la représentation de l’ensemble des citoyens sans distinction d’origine, de religion, de culture, de sexe et de classe sociale, la renaissance du devoir civique, la moralisation de la vie politique, la protection de la nature et de l’environnement.
A Paris
La durée de l'association est indéterminée.
L’association se compose de : a) membres fondateurs b) membres bienfaiteurs c) membres adhérents
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.
L'assemblée générale en fixe le montant chaque année.
Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations, des dons, ainsi que d’éventuelles subventions et recettes de manifestations exceptionnelles. Enfin, toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
La qualité de membre se perd par :
La qualité de membre se perd par : a) la démission adressée par lettre simple ou courriel au président ou au Conseil d’administration ; b) le décès ou la dissolution ; c) la radiation prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des deux tiers pour non-paiement de la cotisation après une relance demeurée sans effet, ou pour motif grave (comme, par exemple, le non-respect de la charte éthique), l’intéressé ayant alors préalablement été invité à présenter par écrit ou par oral ses explications devant le Conseil d’administration.
Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens du Parti, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de droit d'entrée, de dons ou de cotisations.
L'association est gérée par le conseil d’administration, de 3 personnes au minimum et de 4 au maximum. Il est composé notamment d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour 5 ans
Le conseil d’administration se réunit dès que nécessaire, sur demande du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les décisions font l’objet d’un compte rendu en assemblée générale.
a) Le comité de section se réunit au moins une fois tous les trois mois. Le comité de section peut aussi se réunir à la demande écrite, adressée au président. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu envoyé au comité d’administration.
b) Chaque année et au plus tard dans les deux mois qui suivent la clôture de l’exercice, le secrétaire de section présente au comité d’administration un rapport d’activité qui dresse l’Etat :
Le rapport est suivi d’un débat au comité d’administration.
La direction nationale propose les différents domaines concernant le contrat dont la liste non exhaustive pourrait être :
En cas de vacance de poste en cours de mandat le Conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres en choisissant une personne parmi les membres adhérents de l’association ayant au minimum deux ans d’ancienneté. L’assemblée générale la plus proche suivant le remplacement procède à l’élection définitive, pour la période allant jusqu’à la prochaine assemblée générale élective. Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de:
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Les adhérents sont convoqués individuellement par lettre ou par courriel. Les décisions sont prises à la majorité des adhérents présents.
Le conseil d’administration prévoit de réunir régulièrement tous les adhérents, chaque fois qu’il est nécessaire de réfléchir sur des sujets importants, de prendre des décisions en commun, ou de rendre compte des démarches entreprises et des réponses apportées.
Une fois par an, le président expose la situation morale du mouvement. Le trésorier rend compte de sa gestion.
Sur demande du conseil, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 15.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.