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charters [2025/02/14 16:10] (Version actuelle)
adminwiki créée
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 +====== CHARTE POUR LES GROUPES DE DISCUSSIONS EN LIGNE ======
  
 +===== OBJECTIF =====
 +
 +Les groupes de discussions en ligne UDMF régionaux sont des espaces mis à la disposition des équipes internes pour le partage d’informations (avancement et suivi des actions...), sur l’accueil des nouveaux membres, la descente d’informations et afin de faire connaitre les dernières décisions ou évènements à chaque membre.
 +
 +===== PRINCIPE DE MODÉRATION ===== 
 +
 +Sur les groupes de discussions en ligne régionaux, les messages postés sont immédiatement visibles. Ceci implique de la part des utilisateurs, le respect de certaines règles élémentaires, exposées ci-dessous. **Nous invitons donc chaque membre à en prendre connaissance pour pouvoir les respecter.**
 +
 +Chaque groupe en ligne est modéré par deux administrateurs.
 +
 +Ils sont en charge de veiller au bon fonctionnement des échanges et ils sont habilités à ajouter ou supprimer des membres.
 +
 +Leur rôle n'est pas de censurer mais de vérifier que les propos tenus restent courtois, respectueux et surtout conformes aux lois en vigueur. 
 +
 +Les administrateurs devront notamment, au vu de la loi,  effacer immédiatement :
 +  * Les messages à caractères pornographique et pédopornographique.
 +  * Les messages racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l'apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leurs origines, leur ethnie, leurs croyances ou leur mode de vie.
 +  * Les messages à caractère insultants, violents, menaçants, au contenu choquant ou portant atteinte à la dignité humaine.
 +  * Les messages diffamatoires.
 +  * Les messages bafouant le droit d'auteur, le droit à l'image et le respect à la vie privée.
 +  * Les messages contraires aux lois en vigueur en France.
 +  * Toute demande d'aide au piratage quel qu'il soit ainsi que les messages détaillant une procédure de piratage.
 +  * Les messages dans le but de nuire au groupe de discussions en ligne UDMF tel que ceux générant une mauvaise ambiance ou un mauvais esprit.
 +  * Les messages inintelligibles, hors sujets ou postés dans plusieurs discussions à la fois.
 +  * Comprenant des informations personnelles non fournies par leur propriétaire : noms, adresses (e-mail compris), numéros de téléphone ou de portable, etc.
 +
 +Cette liste n'est pas exhaustive et l'UDMF se réserve le droit de supprimer des messages qui n'entreraient pas dans l'une de ces catégories.
 +
 +Pour plus d’efficacité, les utilisateurs des groupes de discussions en ligne UDMF qui pourraient être interpellés, surpris ou choqués par certains messages diffusés sur ces espaces de discussion, ne devrons pas poster d’autres messages et créer d’autres polémiques sur les sujets incriminés, mais plutôt contacter directement le ou les administrateurs du groupe par message privé.
 +
 +Les Utilisateurs reconnaissent, à travers de cette charte, que l'UDMF assume la seule responsabilité d'un prestataire technique définie à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) au titre des contenus produits par les Utilisateurs dans le cadre des forums de discussion et à ce titre que :
 +  * l'UDMF n'assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quelque qu'ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les Utilisateurs,
 +  * l'UDMF puisse, conformément à ses obligations légales, supprimer lesdits contenus après qu'un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné.
 +
 +===== CONSEILS D'UTILISATION ===== 
 +
 +Nos groupes de discussions en ligne UDMF sont des espaces de discussions, d'échanges et d'entraide. Les utilisateurs doivent rester courtois et respectueux de la parole d'autrui. 
 +
 +Nous conseillons aux Utilisateurs des forums de discussion de rester prudents lorsqu'ils décident d'indiquer leurs adresses e-mail, leurs numéros de téléphone et de portable, leur adresse personnelle, etc....
 +
 +Si vous formulez des donnés, pour un souci d’intégrité et pour éviter les « fake news », celles-ci doivent avoir été vérifiés préalablement. Chaque Utilisateur est invité à indiquer si possible les sources et éléments de preuve (références, liens, sources, etc.)...
 +
 +Nous vous rappelons que tout message peut être lu et utilisé par tous et être repris et cité dans d'autres messages.
 +
 +===== CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES =====
 +
 +L'UDMF garantit la confidentialité des données transmises lors de l'inscription.
 +
 +Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données.
 +
 +En revanche, l'UDMF ne peut garantir ni la confidentialité ni l'effacement des données personnelles postées par les Utilisateurs.
 +
 +L'UDMF n'utilisera pas ces données pour un usage commercial ni ne les cédera à un tiers.
 +
 +L'UDMF ne saurait être tenu responsable du "spam" subit par les Utilisateurs des forums qui auraient décidé de publier volontairement leurs adresses e-mail, leurs numéros de téléphone et de portable, leur adresse personnelle, etc....
 +
 +===== SANCTION =====
 +
 +Les sanctions prisent à l’encontre d’un utilisateur varient en fonction de :
 +  * La gravité des propos tenus
 +  * De la fréquence des perturbations etc.
 +
 +Cela peut entrainer la suppression de l’utilisateur du (ou des) groupe de discussion. Plus grave encore, être radié définitivement du mouvement.
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 +===== CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES GROUPES DE DISCUSSIONS EN LIGNE =====
 + 
 +En utilisant les groupes de discussions en ligne UDMF, vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation définies dans notre charte d'utilisation.
charters.txt · Dernière modification: 2025/02/14 16:10 de adminwiki