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Union des Démocrates Musulmans Français

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statut

LES STATUTS

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901

Article 1 : Le nom

Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts le mouvement politique dénommé « Union des Démocrates Musulmans Français » (UDMF). Sa durée est illimitée.

Article 2 : L’objet

L’UDMF a pour objet de concourir à l’expression du suffrage universel dans le respect des valeurs de la République, Liberté´, Égalité´, Fraternité´, des principes fondamentaux consacrés par la Constitution, de l’unité´ de la République et de l’indépendance de la Nation.

Elle rassemble tous les Françaises et les Français qui partagent ces valeurs et agit au service des citoyens, en :

  • Créant les conditions pratiques d’exercice de la liberté d’expression à laquelle a droit chaque citoyen, en vertu des principes de la déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée par l’ONU à Paris le 10 décembre 1948, notamment en son article 19 : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit »;
  • En réalisant toute activité complémentaire pouvant aider ou conforter son développement;
  • En empêchant la confiscation des libertés d’opinion, d’expression et de communication par les groupes industriels, commerciaux, financiers;
  • En donnant à l’association tous les moyens nécessaires dans le respect de la législation, pour réaliser ses actions, notamment en créant les pôles suivants (Solidarité/santé/prévention, éducation/enseignement, Jeunesse/enfance, Environnement).

Article 3 : Moyens

L’UDMF s’engage à promouvoir, au service de la France et des Français, la liberté de conscience, le respect de la dignité de la personne, les droits et les devoirs, les solidarités fondamentaux, le vivre-ensemble, l’égalité des chances, la diffusion de l’instruction et de la culture, la justice sociale, le dialogue social, la représentation de l’ensemble des citoyens sans distinction d’origine, de religion, de culture, de sexe et de classe sociale, la renaissance du devoir civique, la moralisation de la vie politique, la protection de la nature et de l’environnement.

Article 4 : Siège social

Le siège de l'association est fixé a : PARIS Il pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

Article 5 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 6 : Adhésion

L’association se compose de : a) membres fondateurs b) membres bienfaiteurs c) membres adhérents d) membres actifs

  • Sont membres fondateurs, les personnes ayant créé le parti. Les membres fondateurs ont le droit de faire partie des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sans être tenus de payer une cotisation.
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes ayant versées des dons ou rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation. ils ne sont pas électeurs, ni éligibles au sein du mouvement.
  • Sont membres adhérents, les personnes qui s’engagent à verser une cotisation annuelle de 30€ (trente euros), fixée chaque année par l’assemblée générale (et lors de la première réunion du conseil d’administration) selon les modalités de l’article 7.
  • Sont membres actifs, les personnes physiques qui, désignées comme telles par le Bureau, participent à l’activité de l’association. Leur adhésion est conditionnée à l’approbation après lecture, des présents statuts et du règlement intérieur, ainsi qu’au versement de leur cotisation.

Les membres actifs doivent être désignés par le Bureau de la Fédération au minimum deux mois avant chaque réunion du comité de section. Cette désignation doit être accompagnée d’un descriptif de leur rôle et attributions dans le mandat actuel. Les descriptifs des membres actifs devront être diffusés au sein de la Fédération.

Le nombre maximal de personne pouvant bénéficier pendant le mandat du statut de membre actif sera mis au vote chaque année en Assemblée générale, pour être évalué selon l’ampleur de la Fédération au moment donné.

Article 7 : Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.

L'assemblée générale en fixe le montant chaque année.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations, des dons, ainsi que d’éventuelles subventions et recettes de manifestations exceptionnelles. Enfin, toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Statuts

* Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au moins 15 jours avant l'assemblée générale. * L'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, devra se composer du quart au moins de ses membres actifs, à jour de leur cotisation. Si cette proportion n'était pas atteinte, l'assemblée serait convoquée de nouveau, à six jours au moins d'intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre des présents. * Dans tous les cas, les statuts ne pourraient être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 10 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission de l’intéressé, par lettre recommandée adressée au président de l’association;
  • le décès ou la dissolution;
  • la radiation prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des deux tiers pour non-paiement de la cotisation après une relance demeurée sans effet, ou pour motif grave (comme, par exemple, le non-respect de la charte éthique, du règlement intérieur ou de la fiche de poste ), l’intéressé ayant alors préalablement été invité à présenter par écrit ou par oral ses explications devant le Conseil d’administration.

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens du Parti, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de droit d'entrée, de dons ou de cotisations.

La radiation d’un membre peut être prononcée contre tout membre qui :

  • A causé, ou est de nature à causer, un préjudice d’ordre moral, matériel ou financier à l’association
  • Empêcherait son bon fonctionnement
  • A affecté l’image de celle-ci et de certains de ses membres
  • Lorsque le membre ne remplit plus les conditions énoncées à l’article 6
  • Lorsque le membre n’aura pas assisté à deux Assemblées Générales consécutives sans excuse valable.

La procédure de radiation d’un membre est proposée par le Bureau de l’association lorsqu’un des critères de l’article (9) est rempli. La radiation est alors soumise aux votes de l’Assemblée Générale à la majorité des trois quart et doit être contradictoire.

La perte de la qualité de membre est effective à compter du vote de l’Assemblée Générale.

La démission entraine la perte du statut de membre de l’association, excepté les membres d’honneur.

La démission doit être présentée de manière écrite au Bureau.

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens du Parti, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de droit d'entrée, de dons ou de cotisations.

Article 11 : Conseil d'Administration

L'association est gérée par le conseil d’administration, de 3 personnes au minimum et de 5 au maximum. Il est composé notamment d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Les membres du conseil d’administration sont élus pour 6 ans et rééligibles par tiers tous les 2 ans. Est éligible au Comité Directeur toute personne membre de la Communauté économique Européenne, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Pour être éligible au Conseil d’administration, il faut

  • Être adhérant depuis six mois au moins au jour des élections
  • Être adhérant depuis plus d’un an au jour de l’élection pour candidater aux postes de président, trésorier ou secrétaire
  • Être âgé de 18 ans au jour de l’élection
  • Être obligatoirement présent le jour de l’élection lorsqu’il s’agit d’une première candidature
  • En cas d’absence d’un candidat sortant celui-ci doit, pour que sa candidature soit validée, se porter candidat par écrit et indiquer le motif de son absence lors d’un entretien avec au moins un membre du bureau directeur. Le bureau directeur est seul juge quant à la motivation de l’absence, il peut invalider la candidature lorsque le motif est insuffisant ou injustifié
  • Fournir un extrait de casier judiciaire (bulletin numéro 3)
  • Jouir de ses droits civils et politiques (s’agissant d’un étranger, il ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales)
  • Ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits fixés à l’article 53 du code pénale.

Le candidat signe une déclaration sur l’honneur, jointe à sa candidature, selon laquelle il remplit les conditions d’éligibilité. Si en cours de mandat, les conditions d’éligibilité ne sont plus réunies (ou si l’on découvre que l’une d’elles faisait défaut lors de l’élection), le membre du bureau concerné est automatiquement démis de ses fonctions.

En cas de vacance de poste en cours de mandat le Conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres en choisissant une personne parmi les membres adhérents de l’association ayant au minimum deux ans d’ancienneté. L’assemblée générale la plus proche suivant le remplacement procède à l’élection définitive, pour la période allant jusqu’à la prochaine assemblée générale élective.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

  • Un(e) président(e)
  • Un(e) secrétaire
  • Un(e) trésorier(e)

(Aucune fonction n’est cumulable)

Article 12 : Les électeurs

Est électeur tout membre actif, âgé de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de trois mois et à jour de ses cotisations.

Article 13 : Les élections

Les votes prévus à l'article 11 ont lieu au scrutin secret, le vote par correspondance et par internet sont autorisés.

En cas d'empêchement, tout membre de l'association pourra déléguer par écrit ses pouvoirs à n'importe quel membre à condition que la procuration datée et signée soit déposée entre les mains du Président au début de l'assemblée générale.

Article 14 : Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d’administration se réunit dès que nécessaire, sur demande du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.

Les décisions font l’objet d’un compte rendu en assemblée générale.

Article 15 – Réunions du comité de section

a) Le comité de section se réunit au moins une fois tous les trois mois. Le comité de section peut aussi se réunir à la demande écrite, adressée au président. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu envoyé au comité d’administration.

b) Chaque année et au plus tard dans les deux mois qui suivent la clôture de l’exercice, le secrétaire de section présente au comité d’administration un rapport d’activité qui dresse l’Etat :

  • des adhésions
  • des finances de la section
  • de la vie militante de la section
  • de la réalisation du contrat d’objectifs.

Le rapport est suivi d’un débat au comité d’administration.

Article 16 – Engagement de la section

La direction nationale propose les différents domaines concernant le contrat dont la liste non exhaustive pourrait être :

  • L’implantation et le maillage,
  • Les adhésions,
  • L’animation de la section ( réunions, information, campagnes militantes, formation),
  • Les jeunes,
  • Formation des élus
  • Relations avec le monde socio-économique et associatif,
  • Autofinancement : La section peut choisir les domaines sur lesquels va porter en priorité son action pour l’année et à partir de l’existant fixé, en accord avec le comité d’administration, les objectifs qu’elle s’engage à atteindre. Un bilan est fait à la fin de Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

Article 17 : Assemblée Générale ordinaire

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

Les adhérents sont convoqués individuellement par lettre ou par courriel. Ses délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 12 des statuts est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Le conseil d’administration prévoit de réunir régulièrement tous les adhérents, chaque fois qu’il est nécessaire de réfléchir sur des sujets importants, de prendre des décisions en commun, ou de rendre compte des démarches entreprises et des réponses apportées.

Une fois par an, le président expose la situation morale du mouvement. Le trésorier rend compte de sa gestion.

Article 18 : Assemblée Générale extraordinaire

Sur demande du conseil, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 15.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 19 : Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 20 : Pouvoir

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations, et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale, dans la limite de son objet social conformément à (l’art 6 de la loi 1901) au titre de la défense de ses intérêts propres, la défense des intérêts collectifs de ses membres et la défense d’intérêts généraux.

Il autorise le président ou toute personne mandatée à agir en justice.

Cette énumération n'est pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

Article 21 : Dissolution

La dissolution volontaire de l'association ne pourra être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité absolue des membres actifs à jour de leur cotisation.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à la Loi. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, une part quelconque des biens de l'association.

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