Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- statut [2020/11/25 22:57]
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+++ statut [2023/11/22 21:41] (Version actuelle)
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 L’UDMF a pour objet de concourir à l’expression du suffrage universel dans le respect des valeurs de la République, Liberté´, Égalité´, Fraternité´, des principes fondamentaux consacrés par la Constitution, de l’unité´ de la République et de l’indépendance de la Nation.
 Elle rassemble tous les Françaises et les Français qui partagent ces valeurs et agit au service des citoyens, en :
   * Créant les conditions pratiques d’exercice de la liberté d’expression à laquelle a droit chaque citoyen, en vertu des principes de la déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée par l’ONU à Paris le 10 décembre 1948, notamment en son article 19 : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit »;
-  *
   * En réalisant toute activité complémentaire pouvant aider ou conforter son développement;
-  *
   * En empêchant la confiscation des libertés d’opinion, d’expression et de communication par les groupes industriels, commerciaux, financiers;
-  *
   * En donnant à l’association tous les moyens nécessaires dans le respect de la législation, pour réaliser ses actions, notamment en créant les pôles suivants (Solidarité/santé/prévention, éducation/enseignement, Jeunesse/enfance, Environnement).
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   * Lorsque le membre n’aura pas assisté à deux Assemblées Générales consécutives sans excuse valable.
-====== Article 10 : Radiation ======
+La procédure de radiation d’un membre est proposée par le Bureau de l’association lorsqu’un des critères de l’article (9) est rempli. La radiation est alors soumise aux votes de l’Assemblée Générale à la majorité des trois quart et doit être contradictoire.
+La perte de la qualité de membre est effective à compter du vote de l’Assemblée Générale.
-La qualité de membre se perd par :
-a) la démission adressée par lettre simple ou courriel au président ou au Conseil d’administration ;
+La démission entraine la perte du statut de membre de l’association, excepté les membres d’honneur.
-b) le décès ou la dissolution ;
-c) la radiation prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des deux tiers pour non-paiement de la cotisation après une relance demeurée sans effet, ou pour motif grave (comme, par exemple, le non-respect de la charte éthique), l’intéressé ayant alors préalablement été invité à présenter par écrit ou par oral ses explications devant le Conseil d’administration.
+La démission doit être présentée de manière écrite au Bureau.
 Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens du Parti, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de droit d'entrée, de dons ou de cotisations.
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-L'association est gérée par le conseil d’administration, de 3 personnes au minimum et de 4 au maximum. Il est composé notamment d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
+L'association est gérée par le conseil d’administration, de 3 personnes au minimum et de 5 au maximum. Il est  composé notamment d’un président, d’un secrétaire  et d’un trésorier.
+Les membres du conseil d’administration sont élus pour 6 ans et rééligibles par tiers tous les 2 ans.
+Est éligible au Comité Directeur toute personne membre de la Communauté économique Européenne, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association  depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
+Pour être éligible au Conseil d’administration, il faut
+  * Être adhérant depuis six mois au moins au jour des élections
+  * Être adhérant depuis plus d’un an au jour de l’élection pour candidater aux postes de président, trésorier ou secrétaire
+  * Être âgé de 18 ans au jour de l’élection
+  * Être obligatoirement présent le jour de l’élection lorsqu’il s’agit d’une première candidature
+  * En cas d’absence d’un candidat sortant celui-ci doit, pour que sa candidature soit validée, se porter candidat par écrit et indiquer le motif de son absence lors d’un entretien avec au moins un membre du bureau directeur. Le bureau directeur est seul juge quant à la motivation de l’absence, il peut invalider la candidature lorsque le motif est insuffisant ou injustifié
+  * Fournir un extrait de casier judiciaire (bulletin numéro 3)
+  * Jouir de ses droits civils et politiques (s’agissant d’un étranger, il ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales)
+  * Ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits fixés à l’article 53 du code pénale.
-Les membres du conseil d’administration sont élus pour 5 ans
+Le candidat signe une déclaration sur l’honneur, jointe à sa candidature, selon laquelle il remplit les conditions d’éligibilité.
+Si en cours de mandat, les conditions d’éligibilité ne sont plus réunies (ou si l’on découvre que l’une d’elles faisait défaut lors de l’élection), le membre du bureau concerné est automatiquement démis de ses fonctions.
-====== Article 12 : Réunion du Conseil d'Administration ======
+En cas de vacance de poste en cours de mandat le Conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres en choisissant une personne parmi les membres adhérents de l’association ayant au minimum deux ans d’ancienneté. L’assemblée générale la plus proche suivant le remplacement procède à l’élection définitive, pour la période allant jusqu’à la prochaine assemblée générale élective.
+Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
+  * Un(e)  président(e)
+  * Un(e)  secrétaire
+  * Un(e)  trésorier(e)
+(Aucune fonction n’est cumulable)
+====== Article 12 : Les électeurs ======
+Est électeur tout membre actif, âgé de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à  l’association depuis plus de trois mois et à jour de ses cotisations.
+====== Article 13 : Les élections ======
+Les votes prévus à l'article 11 ont lieu au scrutin secret, le vote par correspondance et par internet sont autorisés.
+En cas d'empêchement, tout membre de l'association  pourra déléguer par écrit ses pouvoirs à n'importe quel membre à condition que la procuration datée et signée soit déposée entre les mains du Président au début de l'assemblée générale.
+====== Article 14 : Réunion du Conseil d'Administration ======
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 Les décisions font l’objet d’un compte rendu en assemblée générale.
-====== Article 13 – Réunions du comité de section ======
+====== Article 15 – Réunions du comité de section ======
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-====== Article 14 – Engagement de la section ======
+====== Article 16 – Engagement de la section ======
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   * Formation des élus
   * Relations avec le monde socio-économique et associatif,
-  * Autofinancement : La section peut choisir les domaines sur lesquels va porter en priorité son action pour l’année et à partir de l’existant fixé, en accord avec le comité d’administration, les objectifs qu’elle s’engage à atteindre. Un bilan est fait à la fin de
+  * Autofinancement : La section peut choisir les domaines sur lesquels va porter en priorité son action pour l’année et à partir de l’existant fixé, en accord avec le comité d’administration, les objectifs qu’elle s’engage à atteindre. Un bilan est fait à la fin de Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
-  * Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
-En cas de vacance de poste en cours de mandat le Conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres en choisissant une personne parmi les membres adhérents de l’association ayant au minimum deux ans d’ancienneté. L’assemblée générale la plus proche suivant le remplacement procède à l’élection définitive, pour la période allant jusqu’à la prochaine assemblée générale élective.
-Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de:
-  * Un président
-  * Un secrétaire
-  * Un trésorier (les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables)
-====== Article 15  : Assemblée Générale ordinaire ======
+====== Article 17  : Assemblée Générale ordinaire ======
 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
-Les adhérents sont convoqués individuellement par lettre ou par courriel. Les décisions sont prises à la majorité des adhérents présents.
+Les adhérents sont convoqués individuellement par lettre ou par courriel.
+Ses délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
-Le conseil d’administration prévoit de réunir régulièrement tous les adhérents, chaque fois qu’il est nécessaire de réfléchir sur des sujets importants, de prendre des décisions en commun, ou de rendre compte des démarches entreprises et des réponses apportées.
+Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 12 des statuts est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
-Une fois par an, le président expose la situation morale du mouvement. Le trésorier rend compte de sa gestion.
+Le conseil d’administration prévoit de réunir régulièrement tous les adhérents, chaque fois qu’il est nécessaire de réfléchir sur des sujets importants, de prendre des décisions en commun, ou de rendre compte des démarches entreprises et des réponses apportées.
-====== Article 16 : Assemblée Générale extraordinaire ======
+Une fois par an, le président expose la situation morale du mouvement. Le trésorier rend compte de sa gestion.
+====== Article 18 : Assemblée Générale extraordinaire ======
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 Un procès-verbal de la réunion sera établi.
-====== Article 17 : Règlement intérieur ======
+====== Article 19 : Règlement intérieur ======
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+====== Article 20 : Pouvoir ======
+Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations, et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale, dans la limite de son objet social conformément à (l’art 6 de la loi 1901) au titre de la défense de ses intérêts propres, la défense des intérêts collectifs de ses membres et la défense d’intérêts généraux.
+Il autorise le président ou toute personne mandatée à agir en justice.
+Cette énumération n'est pas limitative.
+Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
+Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.
+====== Article 21 : Dissolution ======
+La dissolution volontaire de l'association ne pourra être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité absolue des membres actifs à jour de leur cotisation.
+En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à la Loi. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, une part quelconque des biens de l'association.

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