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statut [2023/11/22 21:41] |
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- | ====== LES STATUTS ====== | ||
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- | Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901 | ||
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- | ====== Article 1 : Le nom ====== | ||
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- | Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts le mouvement politique dénommé « Union des Démocrates Musulmans Français » (UDMF). Sa durée est illimitée. | ||
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- | ====== Article 2 : L’objet ====== | ||
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- | L’UDMF a pour objet de concourir à l’expression du suffrage universel dans le respect des valeurs de la République, | ||
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- | Elle rassemble tous les Françaises et les Français qui partagent ces valeurs et agit au service des citoyens, en : | ||
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- | * Créant les conditions pratiques d’exercice de la liberté d’expression à laquelle a droit chaque citoyen, en vertu des principes de la déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée par l’ONU à Paris le 10 décembre 1948, notamment en son article 19 : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, | ||
- | * | ||
- | * En réalisant toute activité complémentaire pouvant aider ou conforter son développement; | ||
- | * | ||
- | * En empêchant la confiscation des libertés d’opinion, | ||
- | * | ||
- | * En donnant à l’association tous les moyens nécessaires dans le respect de la législation, | ||
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- | ====== Article 3 : Moyens ====== | ||
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- | L’UDMF s’engage à promouvoir, au service de la France et des Français, la liberté de conscience, le respect de la dignité de la personne, les droits et les devoirs, les solidarités fondamentaux, | ||
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- | ====== Article 4 : Siège social ====== | ||
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- | Le siège de l' | ||
- | PARIS | ||
- | Il pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du conseil d' | ||
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- | ====== Article 5 - Durée ====== | ||
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- | La durée de l' | ||
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- | ====== Article 6 : Adhésion ====== | ||
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- | L’association se compose de : | ||
- | a) membres fondateurs | ||
- | b) membres bienfaiteurs | ||
- | c) membres adhérents | ||
- | d) membres actifs | ||
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- | * Sont membres fondateurs, les personnes ayant créé le parti. Les membres fondateurs ont le droit de faire partie des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sans être tenus de payer une cotisation. | ||
- | * Sont membres bienfaiteurs, | ||
- | * Sont membres adhérents, les personnes qui s’engagent à verser une cotisation annuelle de 30€ (trente euros), fixée chaque année par l’assemblée générale (et lors de la première réunion du conseil d’administration) selon les modalités de l’article 7. | ||
- | * Sont membres actifs, les personnes physiques qui, désignées comme telles par le Bureau, participent à l’activité de l’association. Leur adhésion est conditionnée à l’approbation après lecture, des présents statuts et du règlement intérieur, ainsi qu’au versement de leur cotisation. | ||
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- | Les membres actifs doivent être désignés par le Bureau de la Fédération au minimum deux mois avant chaque réunion du comité de section. Cette désignation doit être accompagnée d’un descriptif de leur rôle et attributions dans le mandat actuel. Les descriptifs des membres actifs devront être diffusés au sein de la Fédération. | ||
- | |||
- | Le nombre maximal de personne pouvant bénéficier pendant le mandat du statut de membre actif sera mis au vote chaque année en Assemblée générale, pour être évalué selon l’ampleur de la Fédération au moment donné. | ||
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- | ====== Article 7 : Cotisation ====== | ||
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- | Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. | ||
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- | L' | ||
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- | ====== Article 8 : Ressources ====== | ||
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- | Les ressources de l' | ||
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- | ====== Article 9 : Statuts ====== | ||
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- | * Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l' | ||
- | * L' | ||
- | * Dans tous les cas, les statuts ne pourraient être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. | ||
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- | ====== Article 10 : Radiation ====== | ||
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- | La qualité de membre se perd par : | ||
- | * la démission de l’intéressé, | ||
- | * le décès ou la dissolution; | ||
- | * la radiation prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des deux tiers pour non-paiement de la cotisation après une relance demeurée sans effet, ou pour motif grave (comme, par exemple, le non-respect de la charte éthique, du règlement intérieur ou de la fiche de poste ), l’intéressé ayant alors préalablement été invité à présenter par écrit ou par oral ses explications devant le Conseil d’administration. | ||
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- | Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens du Parti, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de droit d' | ||
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- | La radiation d’un membre peut être prononcée contre tout membre qui : | ||
- | * A causé, ou est de nature à causer, un préjudice d’ordre moral, matériel ou financier à l’association | ||
- | * Empêcherait son bon fonctionnement | ||
- | * A affecté l’image de celle-ci et de certains de ses membres | ||
- | * Lorsque le membre ne remplit plus les conditions énoncées à l’article 6 | ||
- | * Lorsque le membre n’aura pas assisté à deux Assemblées Générales consécutives sans excuse valable. | ||
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- | ====== Article 10 : Radiation ====== | ||
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- | La qualité de membre se perd par : | ||
- | a) la démission adressée par lettre simple ou courriel au président ou au Conseil d’administration ; | ||
- | b) le décès ou la dissolution ; | ||
- | c) la radiation prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des deux tiers pour non-paiement de la cotisation après une relance demeurée sans effet, ou pour motif grave (comme, par exemple, le non-respect de la charte éthique), l’intéressé ayant alors préalablement été invité à présenter par écrit ou par oral ses explications devant le Conseil d’administration. | ||
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- | Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens du Parti, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de droit d' | ||
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- | ====== Article 11 : Conseil d' | ||
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- | L' | ||
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- | Les membres du conseil d’administration sont élus pour 5 ans | ||
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- | ====== Article 12 : Réunion du Conseil d' | ||
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- | Le conseil d’administration se réunit dès que nécessaire, | ||
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- | Les décisions font l’objet d’un compte rendu en assemblée générale. | ||
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- | ====== Article 13 – Réunions du comité de section ====== | ||
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- | a) Le comité de section se réunit au moins une fois tous les trois mois. Le comité de section peut aussi se réunir à la demande écrite, adressée au président. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu envoyé au comité d’administration. | ||
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- | b) Chaque année et au plus tard dans les deux mois qui suivent la clôture de l’exercice, | ||
- | * des adhésions | ||
- | * des finances de la section | ||
- | * de la vie militante de la section | ||
- | * de la réalisation du contrat d’objectifs. | ||
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- | Le rapport est suivi d’un débat au comité d’administration. | ||
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- | ====== Article 14 – Engagement de la section ====== | ||
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- | La direction nationale propose les différents domaines concernant le contrat dont la liste non exhaustive pourrait être : | ||
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- | * L’implantation et le maillage, | ||
- | * Les adhésions, | ||
- | * L’animation de la section ( réunions, information, | ||
- | * Les jeunes, | ||
- | * Formation des élus | ||
- | * Relations avec le monde socio-économique et associatif, | ||
- | * Autofinancement : La section peut choisir les domaines sur lesquels va porter en priorité son action pour l’année et à partir de l’existant fixé, en accord avec le comité d’administration, | ||
- | * Le Président représente l' | ||
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- | En cas de vacance de poste en cours de mandat le Conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres en choisissant une personne parmi les membres adhérents de l’association ayant au minimum deux ans d’ancienneté. L’assemblée générale la plus proche suivant le remplacement procède à l’élection définitive, | ||
- | Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de: | ||
- | * Un président | ||
- | * Un secrétaire | ||
- | * Un trésorier (les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables) | ||
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- | ====== Article 15 : Assemblée Générale ordinaire ====== | ||
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- | L' | ||
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- | Les adhérents sont convoqués individuellement par lettre ou par courriel. Les décisions sont prises à la majorité des adhérents présents. | ||
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- | Le conseil d’administration prévoit de réunir régulièrement tous les adhérents, chaque fois qu’il est nécessaire de réfléchir sur des sujets importants, de prendre des décisions en commun, ou de rendre compte des démarches entreprises et des réponses apportées. | ||
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- | Une fois par an, le président expose la situation morale du mouvement. Le trésorier rend compte de sa gestion. | ||
- | ====== Article 16 : Assemblée Générale extraordinaire ====== | ||
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- | Sur demande du conseil, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l' | ||
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- | Un procès-verbal de la réunion sera établi. | ||
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- | ====== Article 17 : Règlement intérieur ====== | ||
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- | Le conseil d' | ||
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