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reglement [2023/11/22 21:41] (Version actuelle) |
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| ====== 1/ Principe général ====== | ====== 1/ Principe général ====== | ||
| - | ==== Article 1 : Principe ==== | + | ===== Article 1 : Principe |
| – L’UDMF est formé de sections locales. Son siège est basé à Paris et ses statuts sont inscris en préfecture de police à Paris. Le Conseil d’Administration donne mandat au Bureau national pour traiter les questions disciplinaires et administrer les sanctions conformément aux statuts et au règlement intérieur. | – L’UDMF est formé de sections locales. Son siège est basé à Paris et ses statuts sont inscris en préfecture de police à Paris. Le Conseil d’Administration donne mandat au Bureau national pour traiter les questions disciplinaires et administrer les sanctions conformément aux statuts et au règlement intérieur. | ||
| Ligne 28: | Ligne 28: | ||
| La décision est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le comité d’administration est décisionnaire en premier ressort des mesures disciplinaires. Toute mesure d’exclusion doit être prononcée à la majorité des membres présents du comité d’administration qui ne peut statuer que si le quorum est atteint. L’intéressé dispose d’une possibilité de recours auprès du Bureau. | La décision est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le comité d’administration est décisionnaire en premier ressort des mesures disciplinaires. Toute mesure d’exclusion doit être prononcée à la majorité des membres présents du comité d’administration qui ne peut statuer que si le quorum est atteint. L’intéressé dispose d’une possibilité de recours auprès du Bureau. | ||
| - | == 3/ Les sections == | + | ====== 3/ Les sections |
| - | == Article 5 – Principe == | + | ===== Article 5 – Principe |
| Les sections sont dirigées par un délégué de section nommé par le président sur proposition du conseil d’administration. | Les sections sont dirigées par un délégué de section nommé par le président sur proposition du conseil d’administration. | ||
| - | == Article 6 – Réunions du comité de section == | + | ===== Article 6 – Réunions du comité de section |
| a) Le comité de section se réunit au moins une fois tous les trois mois. Le comité de section peut aussi se réunir à la demande écrite, adressée au président. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu envoyé au comité d’administration. | a) Le comité de section se réunit au moins une fois tous les trois mois. Le comité de section peut aussi se réunir à la demande écrite, adressée au président. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu envoyé au comité d’administration. | ||
| Ligne 46: | Ligne 46: | ||
| Le rapport est suivi d’un débat au comité d’administration. | Le rapport est suivi d’un débat au comité d’administration. | ||
| - | == Article 7 : Engagement == | + | ===== Article 7 : Engagement |
| La direction nationale propose les différents domaines concernant le contrat dont la liste non exhaustive pourrait être : | La direction nationale propose les différents domaines concernant le contrat dont la liste non exhaustive pourrait être : | ||
| Ligne 57: | Ligne 57: | ||
| • Autofinancement : La section peut choisir les domaines sur lesquels va porter en priorité son action pour l’année et à partir de l’existant fixe, en accord avec le comité d’administration, | • Autofinancement : La section peut choisir les domaines sur lesquels va porter en priorité son action pour l’année et à partir de l’existant fixe, en accord avec le comité d’administration, | ||
| - | == 4/ Le Niveau National == | + | ====== 4/ Le Niveau National |
| - | == Article 8 – Le Congrès == | + | ===== Article 8 – Le Congrès |
| Il est composé de tous les adhérents à jour de cotisation. Il se réunit tous les trois ans. Il délibère sur l’action du Parti et se prononce sur le rapport d’activité et le rapport financier. Il procède également à l’élection du Président du Parti. | Il est composé de tous les adhérents à jour de cotisation. Il se réunit tous les trois ans. Il délibère sur l’action du Parti et se prononce sur le rapport d’activité et le rapport financier. Il procède également à l’élection du Président du Parti. | ||
| - | == Article 9 – Le Bureau national == | + | ===== Article 9 – Le Bureau national |
| Le bureau est présidé par le président de l’UDMF. Le secrétaire général de l’UDMF assure son secrétariat, | Le bureau est présidé par le président de l’UDMF. Le secrétaire général de l’UDMF assure son secrétariat, | ||
| - | == Article 10 – Le président == | + | ===== Article 10 – Le président |
| Le Président est élu par les adhérents à jour de cotisation réunis en Congrès. Son mandat est de trois ans renouvelable sans limitation. Les candidatures doivent être transmises au bureau un mois avant la date prévue pour le Congrès. | Le Président est élu par les adhérents à jour de cotisation réunis en Congrès. Son mandat est de trois ans renouvelable sans limitation. Les candidatures doivent être transmises au bureau un mois avant la date prévue pour le Congrès. | ||
reglement.1593883957.txt.gz · Dernière modification: 2023/11/22 21:40 (modification externe)
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